Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
1. Aperçu
Le site web www.haywins.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et constituée en vertu des lois de Curaçao, sous le numéro d’immatriculation 144359, et dont l’adresse enregistrée est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est licenciée et réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).
Cette Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) définit l'approche de haywins.com en matière de prévention du blanchiment d’argent (« ML ») et du financement du terrorisme (« TF »). Elle est conforme aux exigences réglementaires de Curaçao et aux meilleures pratiques mondiales du secteur des jeux, en intégrant les directives de la Curaçao Gaming Control Board.
haywins.com reconnaît les risques d’utilisation abusive de ses services par des individus ou des groupes cherchant à pratiquer le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, et s'engage à assurer la conformité, l'intégrité et la transparence dans toutes ses opérations.
2. Objectifs et finalités
L'objectif de haywins.com est de garantir que sa plateforme ne soit pas utilisée pour des activités illicites telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, ou les violations de sanctions internationales. Pour protéger l’intégrité de la plateforme et répondre aux exigences légales, haywins.com met en œuvre les meilleures pratiques mondiales en matière de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (AML/CFT), notamment :
La mise en place de politiques, de procédures et de contrôles clairs pour identifier et atténuer les risques liés au blanchiment d'argent (ML), au financement du terrorisme (TF) et aux violations des sanctions.
La nomination d’un Responsable de la Conformité chargé de superviser les mesures AML et de veiller au respect des réglementations en vigueur.
L’organisation de formations régulières pour sensibiliser les employés aux réglementations AML et aux meilleures pratiques du secteur.
La mise à jour périodique des procédures AML en fonction des évolutions légales, des risques émergents et des recommandations des organismes internationaux comme le Groupe d'Action Financière (GAFI) et la Curaçao Gaming Control Board.
L’objectif de cette politique AML est de mettre en place un système efficace de détection et de gestion des activités suspectes, garantissant ainsi la conformité aux lois et réglementations applicables.
3. Vérification des Clients et Surveillance des Transactions
haywins.com applique une approche fondée sur les risques pour la vérification des clients et la surveillance des transactions afin de remplir ses obligations AML.
3.1 Procédure KYC (« Know Your Customer »)
haywins.com met en place un processus de Due Diligence Client (« CDD ») qui comprend :
- Collecte d’informations essentielles :
Lorsqu’une vérification est requise, nous collectons des informations telles que le nom complet, l’adresse, la date de naissance, le pays, le code postal et les adresses de portefeuille crypto. - Blocage des juridictions restreintes :
Notre système de géoblocage basé sur l’IP empêche l’accès aux utilisateurs situés dans des juridictions interdites. - Contrôle des sanctions :
Les adresses de portefeuille des joueurs sont vérifiées à l’aide d’outils tiers conformes aux réglementations blockchain avant toute transaction..
3.2 Surveillance continue
haywins.com surveille en permanence l'activité des joueurs pour détecter toute activité suspecte liée au blanchiment d'argent (ML) ou au financement du terrorisme (TF) :
- Analyse des transactions :
Des systèmes automatisés et manuels surveillent les transactions pour repérer les comportements suspects. - Contrôle régulier des listes de sanctions :
Les portefeuilles des joueurs sont régulièrement réexaminés pour garantir leur conformité. - Détection des comportements inhabituels :
Surveillance des volumes de transactions anormaux ou des comportements suspects. - Interdiction des services anonymisants :
Les outils comme les mixers ou tumblers qui masquent l'origine des fonds sont strictement interdits. - Analyse blockchain :
Toutes les transactions crypto sont vérifiées via des outils d’analyse blockchain. Les comptes à haut risque peuvent être soumis à des demandes de justificatifs d’origine des fonds. - Examen des seuils de retrait :
Tout retrait dépassant un seuil prédéfini peut faire l'objet d'une vérification supplémentaire. - Prévention de la fraude et des contournements :
Utilisation d’outils avancés pour détecter toute tentative d’utilisation de multiples comptes ou de transfert frauduleux de fonds. - Vérification des prestataires tiers :
Surveillance continue des fournisseurs de services externes pour garantir leur conformité aux réglementations AML.
3.3 Condition de mise avant retrait
Conformément à nos obligations légales, tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant d’être retirés. Cette exigence vise à prévenir l'utilisation du site pour des opérations de blanchiment d'argent.
3.4 Condition de mise des bonus
Les bonus sont soumis à des conditions spécifiques de mise avant retrait, détaillées dans la section Conditions Générales des Bonus et visibles dans le profil du joueur (section "Promos").
Tout manquement aux conditions de mise peut entraîner l’annulation du bonus.
3.5 Diligence Renforcée (EDD)
En cas d’activité suspecte, haywins.com applique des mesures de Diligence Renforcée (EDD), incluant :
Vérification des informations légales du joueur (nom, nationalité, adresse, pièce d’identité).
Analyse de l’origine des fonds et du patrimoine, nécessitant la présentation de relevés bancaires ou documents d’affaires.
Examen détaillé des transactions et des flux financiers du client.
Recours à des prestataires tiers pour valider les informations.
3.6 Suspension et fermeture de compte
haywins.com se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte si :
Le joueur ne fournit pas les documents d'identité demandés.
Des documents falsifiés sont soumis.
L’utilisateur tente de masquer sa localisation réelle.
L’accès au site se fait depuis une juridiction interdite.
Le joueur figure sur une liste de sanctions ou adopte un comportement suspect.
Des signes d’addiction au jeu sont détectés.
Des fonds provenant de juridictions interdites sont déposés.
4. Formation et sensibilisation
haywins.com organise des formations régulières pour s'assurer que son personnel comprend et applique les réglementations AML. Ces sessions portent sur l’identification des activités suspectes et les responsabilités de l'entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
5. Obligations de déclaration
Si une activité suspecte est détectée ou si un joueur apparaît sur une liste de sanctions, haywins.com peut être tenu de déclarer l’activité aux autorités compétentes, y compris à l’Unité de Renseignement Financier de Curaçao (FIU), conformément à la législation en vigueur.